Travailleurs indépendants: les pistes d'Edouard Philippe

La caisse nationale du régime social des indépendants, en octobre 2012 à Saint-Denis

Pour Édouard Philippe, "Le régime micro n'est pas plus avantageux mais plus simple" (imposition forfaitaire et bénéficie de formalités comptables et fiscales allégées) et il faut permettre à plus d'activités d'en profiter, pour leur faciliter la vie administrative. Le nouveau RSI sera ensuite adossé au régime général. Edouard Philippe est venu expliquer sa réforme à Dijon, à la rencontre des travailleurs indépendants en leur annonçant aussi des baisses de charge. "Elle était aussi, reconnaissons-le, complètement injuste", a commenté Édouard Philippe.

Le gouvernement veut néanmoins opérer le changement en douceur, avec une période transitoire de deux ans. Les prestations de santé et de retraite de base (hors libéraux) seront transférées au régime général mais cela ne changera rien en matière de droits car ceux des indépendants et des salariés sont déjà similaires. Un soulagement du côté des indépendants qui avaient, pendant un temps, craint quon ne vienne fortement augmenter le montant de leurs cotisations. Mais il reste une inconnue fondamentale, celle de la marge de manoeuvre qu'on laissera aux indépendants au sein du régime général.

La suppression du RSI intervient alors que le gouvernement s'est engagé dans une transformation profonde du marché du travail, en particulier en direction des petites et moyennes entreprises, les cibles principales de la réforme par ordonnances du code du travail dévoilée la semaine dernière. Cette baisse sera "dans la même épure" que celle dont bénéficieront les salariés explique une source à Bercy au quotidien.

Mais les indépendants, eux, ne payent pas de cotisation chômage, ce sont donc leurs cotisations famille et maladie qui vont baisser a confirmé le gouvernement. Certaines concernent le pouvoir d'achat des travailleurs indépendants, d'autres visent à soutenir la création d'entreprises. En effet, le gouvernement a annoncé la création d'une "année blanche", soit la possibilité de s'installer à son compte en étant totalement exonéré de cotisations sociales pendant une année, dans la limite 30.000 euros de chiffre d'affaires (et avec une échelle dégressive de 30.000 à 40.000 euros).

Exonération de la cotisation minimum des redevables à la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises réalisant moins de 5 000€ euros de chiffre d'affaires à partir de 2019.

En effet, depuis la fusion en 2006 des caisses des artisans et des caisses des commerçants, les couacs (services injoignables, recouvrements abusifs, interventions d'huissiers injustifiées...) et les graves dysfonctionnements administratifs (modes de calculs opaques et illisibles, dossiers de retraite traités dans des délais inconcevables...) n'ont cessé de s'accumuler pour les cotisants et ressortissants du RSI.

Par contre, une vraie bonne nouvelle pour les indépendants débutant leurs activités.

-Le doublement du plafond de revenus des autoentrepreneurs. Nous engageons un chantier technique d'unification des déclarations. D'ici 2020, les indépendants ne devraient n'avoir plus qu'une seule déclaration à remplir. Alors concrètement, à quels changements les travailleurs indépendants français doivent-ils réellement s'attendre? Edouard Philippe s'est borné à expliquer que le gouvernement "veillera à ne pas créer de situation de concurrence déloyale". De même, la réforme de la formation professionnelle et, plus particulièrement, de l'apprentissage devrait bénéficier aux indépendants, qui recrutent souvent des apprentis.

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